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Information des patients sur le traitement des données à caractère personnel

Loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel

En son article 1er, la Loi définit la donnée à caractère personnel comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité » (exemple : nom, n° d’assurance, n° de téléphone, date de naissance, …).

En tant que patient de la Polyclinique FARAH, vous êtes directement concerné par les dispositions de la Loi. Nous souhaitons vous informer de manière détaillée sur les données vous concernant que nous collectons, les modalités de leur traitement, ainsi que les mesures mises en place pour garantir leur sécurité.

Quelles données nous collectons ?

1- Les données à caractère personnel (à visée administrative)

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à votre prise en charge, dans le respect des dispositions légales applicables.

Ainsi, les données à caractère personnel suivantes peuvent potentiellement être collectées par la Polyclinique FARAH :

  • Données d’identification/Etat civil : nom, prénoms, date de naissance, âge, adresse,
  • Données de contact : numéro de téléphone/WhatsApp, mail
  • Numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance, numéro de mutuelle
  • Données de vie professionnelle : fonction, employeur

2- Les données sensibles

Nous traitons et collectons des données dites sensibles, nécessaires pour la prise en charge médicale et les soins de santé :

  • Données de santé : Antécédents médicaux, Historique des visites médicales (Dates des consultations, noms des médecins ou spécialistes rencontrés, motifs des visites précédentes), prescriptions, ordonnances, durée de traitement, Résultats des examens/analyses de labo/imagerie médicale, diagnostics, Allergies et réactions médicamenteuses, suivi des soins, notes de consultation, vaccins, informations relatives à des diagnostics actuels et passés, thérapies, poids, taille

Comment traitons-nous vos données ?

3- Les finalités de l’utilisation des données à caractère personnel

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités suivantes :

✅ Prise de rendez-vous et gestion des consultations, y compris via notre plateforme en ligne ;

✅ Gestion administrative et médicale de votre dossier ;

✅ Prise en charge médicale et soins de santé ;

✅ Facturation et gestion des paiements ;

✅ Amélioration de la qualité des soins et suivi statistique interne.

4- Destinataires

Vos données sont traitées exclusivement en interne et peuvent être transmises aux destinataires suivants dans le strict respect de la confidentialité et du secret médical : 🔹 Professionnels de santé internes à la Polyclinique. 🔹 Établissements et praticiens partenaires pour la continuité des soins. 🔹 Organismes de sécurité sociale, mutuelles, assurances, employeurs pour la facturation. 🔹 Autorités de santé lorsque la réglementation l’exige.

5- Durée de conservation des données

📌 Vos données médicales sont conservées 20 ans après votre dernier passage dans l’établissement (conformément aux dispositions réglementaires en matière de Santé publique). Cette durée est valable aussi bien pour le dossier médical physique que pour le dossier médical dématérialisé (via le SIH).

📌 Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en cas de contentieux ou d’obligation légale spécifique.

6- Sécurité des données

Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données.

7- Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit d’opposition au traitement et de retrait du consentement préalable pour motif légitime
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Correspondant à la Protection des Données ( DPO ) à l’adresse suivante : protectiondcp@polycliniquefarah.com .

Pour en savoir plus :

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